
La cassation en matière civile : 2023-2024
Jacques Boré (Auteur)
Louis Boré (Auteur)
Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Dalloz action
Synthèse sur la Cour de cassation qui contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées. Elle assure l'égalité des citoyens devant la loi en se concentrant sur les seules questions de droit. Les auteurs expliquent son fonctionnement, ses missions, les conditions de pourvoi en cassation, entre autres.
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Format et Reliure :
Livre
Pages :
960


