Le guide des référés administratifs : et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif : 2023-2024

Le guide des référés administratifs : et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif : 2023-2024

Editeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Guides Dalloz

Synthèse sur les règles générales s'appliquant aux référés administratifs et sur les caractéristiques de chaque type de référé : conditions d'engagement du recours, la procédure de jugement, décisions, entre autres. Avec des exemples de dossiers contentieux. A jour de la jurisprudence la plus récente.
Épuisé chez l'éditeur
58,00 €
Ean : 9782247207954
Date de parution : 9 février 2023
Format et Reliure : Livre