Droit du contentieux douanier de la CEMAC : Version Révisée

Droit du contentieux douanier de la CEMAC : Version Révisée

Editeur(s) : Panthéon


Que doit faire la Douane en cas d'infraction au droit douanier ? Comment garantir le paiement des droits et taxes de douane ? Quels droits sont reconnus à l'usager en cas de différend avec l'Administration des Douanes ?...
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22,90 €
Ean : 9782754774406
Date de parution : 4 décembre 2025
Format et Reliure : Livre
Pages : 256