Économie numérique et droit du commerce international

Le développement des technologies de l'information et de la communication a transformé la vie des individus, celle des entreprises et plus généralement l'économie. La transition numérique est même devenue une nécessité pour certaines entreprises qui doivent s'adapter si elles veulent survivre dans ce nouveau contexte. Si on prend l'exemple d'internet, il est passé d'un simple outil de communication à un instrument économique de premier plan.

Le commerce international n'échappe pas à cette évolution. Les réseaux numériques comme l'internet permettent d'interconnecter plusieurs pays. Ils sont caractérisés par une certaine ubiquité. Le développement des plateformes numériques a permis une accélération des échanges internationaux, tant entre professionnels qu'entre professionnels et consommateurs.

Comment encadrer une telle évolution ? Les problèmes soulevés par ce développement technologique concernent souvent des situations contractuelles ou délictuelles que le droit appréhende par ailleurs. Mais le contexte de leur réalisation pose quelques difficultés spécifiques tant en ce qui concerne les règles applicables qu'à propos du règlement des litiges.

Le présent ouvrage rassemble les contributions de plusieurs experts, universitaires et praticiens, qui ont réfléchi sur ces questions à l'occasion d'un colloque qui s'est tenu à l'université Grenoble-Alpes en novembre 2024.