Publicité foncière

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Editeur(s) : Lefebvre

Collection(s) : Dossier pratique

Présentation des règles qui régissent les pratiques professionnelles liées à ce droit, en tenant compte des dernières réformes et du système Télé@ctes. Chaque thème abordé est illustré d'exemples et de conseils. Avec un aperçu du dispositif du livre foncier en vigueur en Alsace et en Moselle.
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* Sous réserve éditeur
99,00 €
Ean : 9782368937877
Date de parution : 27 novembre 2025
Rayon(s) Droit civil
Format et Reliure : Livre