
Procédure pénale
Bernard Bouloc (Auteur)
Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Présentation de l'ensemble des règles de la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. A jour des modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la présomption d'innocence, loi d'orientation et de programmation pour la justice, loi sur la sécurité intérieure et loi Perben 2 contre la criminalité organisée.
À commander
Envoi sous 10 à 15j
* Sous réserve éditeur
* Sous réserve éditeur
48,00 €
Ean :
9782247239450
Date de parution :
20 novembre 2025
Format et Reliure :
Livre
Pages :
1400


