
Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement
René Hostiou (Auteur)
Jean-François Struillou (Auteur)
Editeur(s) : LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
La propriété privée, qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique. Cette étude s'intéresse à tous les aspects juridiques et pratiques qui encadrent ce privilège.
À commander
Envoi sous 10 à 15j
* Sous réserve éditeur
* Sous réserve éditeur
69,00 €
Format et Reliure :
Livre


