Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation : 2026-2027

Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation : 2026-2027

Editeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Dalloz action

Fondée sur une abondante jurisprudence, une synthèse sur le droit de la responsabilité administrative et civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. Une partie est consacrée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle.
À commander
Envoi sous 10 à 15j
* Sous réserve éditeur
125,00 €
Ean : 9782247237456
Date de parution : 2 octobre 2025
Rayon(s) Droit civil
Format et Reliure : Livre
Pages : 3008