
Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales
Yves Broussolle (Auteur)
Editeur(s) : Territorial
Collection(s) : Les essentiels
Présentation du régime juridique des différentes délégations susceptibles d'être accordées dans les collectivités territoriales et leurs groupements. Sont successivement examinées les délégations de pouvoir des organes délibérant à leur exécutif, les délégations de fonctions aux élus et les délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux.
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Format et Reliure :
Livre
Pages :
110