Guide de la rédaction des actes notariés 2023 : actes courants, immobilier, famille, patrimoine, entreprise, rural

Guide de la rédaction des actes notariés 2023 : actes courants, immobilier, famille, patrimoine, entreprise, rural

Editeur(s) : Defrénois

Collection(s) : Guide pratique

Outil d'aide à la rédaction des actes, destiné aux notaires et clercs de notaire, découpé en quatre thèmes : actes courants et immobilier, entreprise, famille et patrimoine, domaine rural. Chaque chapitre propose les notions et textes applicables, la constitution du dossier, les émoluments, honoraires, frais et débours, le coût fiscal ainsi que les formalités postérieures.
À paraître
Envoi sous 24 à 48 h à parution
* Sous réserve de stock
95,00 €
Ean : 9782856238400
Date de parution : 16 septembre 2025
Format et Reliure : Livre
Pages : 1114