Les idées, libres de droits ? : réflexions sur la protection juridique du travail intellectuel

Les idées, libres de droits ? : réflexions sur la protection juridique du travail intellectuel

Editeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Les sens du droit

Le droit d'auteur tel qu'il est formulé ne protégeant que la forme sous laquelle les idées sont exprimées, B. Durand remonte à l'origine historique et philosophique de ce dogme juridique et conteste l'exclusion de principe des idées de la protection offerte par la loi.
À commander
Envoi sous 10 à 15j
* Sous réserve éditeur
22,00 €
Ean : 9782247241057
Date de parution : 14 août 2025
Rayon(s) Droit civil
Format et Reliure : Livre
Pages : 300