Code civil 2026, annoté

Code civil 2026, annoté

Editeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Le Code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes : régulation bancaire et financière, code des transports, protection des logements contre l'occupation illicite, opérations funéraires. Avec un code pour accéder à la version numérique. A jour de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme.
À paraître
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22,00 €
Ean : 9782247240265
Date de parution : 26 juin 2025
Rayon(s) Codes
Format et Reliure : Livre