
La Constitution de 1875 : la République parlementaire en France
Ferdinand Mélin-Soucramanien (Auteur)
Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : A savoir
Présentation des trois lois constitutionnelles votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875, instaurant définitivement la troisième République : la loi du 24 février 1875 sur l'organisation du Sénat, celle du 25 février 1875 sur l'organisation des pouvoirs publics, et celle du 16 juillet 1875 sur les rapports entre les pouvoirs publics.
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Format et Reliure :
Livre
Pages :
256