Les politiques juridiques des Etats d'Afrique de l'Ouest : en matière de contrôle des sociétés minières

Les politiques juridiques des Etats d'Afrique de l'Ouest : en matière de contrôle des sociétés minières

Editeur(s) : Ed. du Panthéon


Dans les droits miniers des Etats d'Afrique de l'Ouest, les mines appartiennent à l'Etat. Celui-ci est donc titulaire des pouvoirs de dominium et d'imperium ; pouvoirs qui lui confèrent le droit de concéder l'exploitation de ses ressources et de veiller à ce que sa politique de développement soit prise en compte par chaque société titulaire d'un titre minier...
À commander
Envoi sous 10 à 15j
* Sous réserve éditeur
29,90 €
Ean : 9782754773249
Date de parution : 15 avril 2025
Format et Reliure : Livre
Pages : 472