Le principe de mutabilité en droit administratif

Le principe de mutabilité en droit administratif

Paul Moulin (Auteur)

Editeur(s) : Dalloz


Le principe de mutabilité a été établi dans les années 1930. Depuis, son autonomie, son champ d'application et sa valeur normative sont souvent remis en cause. Pour surmonter ces difficultés, l'auteur avance une conception transversale et purement formelle du principe de mutabilité, dans laquelle l'administration doit pouvoir modifier l'ordonnancement juridique.
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79,00 €
Ean : 9782247239276
Date de parution : 17 avril 2025
Format et Reliure : Livre
Pages : 500