
Le principe de mutabilité en droit administratif
Paul Moulin (Auteur)
Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses
Le principe de mutabilité a été établi dans les années 1930. Depuis, son autonomie, son champ d'application et sa valeur normative sont souvent remis en cause. Pour surmonter ces difficultés, l'auteur avance une conception transversale et purement formelle du principe de mutabilité, dans laquelle l'administration doit pouvoir modifier l'ordonnancement juridique.
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Format et Reliure :
Livre
Pages :
500