Code général des impôts

Livre des procédures fiscales

Textes à jour au 27 mars 2025

Ce code rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des Impôts, du Livre des procédures fiscales et du Code des Impositions sur les biens et services sans annotation, ni commentaire.

Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, Indispensable au référencement des textes.

Ce code est à jour notamment :

• de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025,
• de la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025.