
L'articulation des procédures pénale et fiscale
Manon de Saint-Léger (Auteur)
Editeur(s) : Mare & Martin
Collection(s) : Bibliothèque des thèses
Issue d'une thèse, cette étude examine les moyens de la mise en oeuvre d'une procédure pénale en matière de fraude fiscale. En effet, la fraude fiscale peut être doublement punie en droit français : d'une part par une répression pénale, de l'autre par une sanction fiscale. L'auteure interroge ainsi la question d'un droit pénal fiscal, un domaine qui associe deux branches autonomes du droit.
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