Le guide pénal : procédure pénale, instruction judiciaire, garde à vue, détention, contrôle judiciaire, saisies et confiscations, police technique, médecine et psychologie légales, poursuites, alternatives pénales, procès pénal, nullités, appel et ca

Le guide pénal : procédure pénale, instruction judiciaire, garde à vue, détention, contrôle judiciaire, saisies et confiscations, police technique, médecine et psychologie légales, poursuites, alternatives pénales, procès pénal, nullités, appel et ca

Editeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Guides Dalloz

Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 7.500 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et morales, les articles d'incrimination et de répression, etc. A jour de la loi du 20 novembre 2023.
À commander
Envoi sous 10 à 15j
* Sous réserve éditeur
61,00 €
Ean : 9782247230709
Date de parution : 28 novembre 2024
Rayon(s) Droit Pénal
Format et Reliure : Livre
Pages : 3000