Code des sociétés

L'édition 2025 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

• loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France ;
• loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière d'économie et de finances ;
• décret du 28 février 2024 relatif à l'ajustement des critères de taille pour les sociétés et groups de sociétés ;
• ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligation ESG des sociétés commerciales.

L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.