Le principe de loyauté en droit processuel

Le principe de loyauté en droit processuel

Editeur(s) : Dalloz


Thèse consacrée aux manifestations de la loyauté dans les procès, réfléchissant à la spécificité d'un tel principe moral en droit positif. Etudie d'abord le fondement conceptuel de la notion de loyauté en droit processuel. Puis, analyse sa double fonction, garant des droits de la défense, et garant d'un procès équitable.
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70,00 €
Ean : 9782247051946
Date de parution : 20 mars 2003
Format et Reliure : Livre