
Le principe de loyauté en droit processuel
Marie-Emma Boursier (Auteur)
Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses
Thèse consacrée aux manifestations de la loyauté dans les procès, réfléchissant à la spécificité d'un tel principe moral en droit positif. Etudie d'abord le fondement conceptuel de la notion de loyauté en droit processuel. Puis, analyse sa double fonction, garant des droits de la défense, et garant d'un procès équitable.
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* Sous réserve éditeur
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70,00 €
Ean :
9782247051946
Date de parution :
20 mars 2003
Format et Reliure :
Livre