Contentieux administratif

Contentieux administratif

Editeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme

Collection(s) : Manuel

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.

L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.

Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

Épuisé chez l'éditeur
29,00 €
Ean : 9782350209951
Date de parution : 26 août 2014
Format et Reliure : Livre
Pages : 322