Pu De Rennes

  • Officiers ministériels délégataires d'une parcelle de puissance publique placés au coeur des "secrets" de famille, les notaires constituent pourtant une profession peu connue. Basé sur une enquête combinant divers modes d'investigation empirique [archives, analyse documentaire, statistiques, entretiens, observations...), cet ouvrage permet d'appréhender leur métier au quotidien.

    Il présente leurs pratiques, évoque l'organisation de leur travail, les liens avec la clientèle et les professions proches, sans négliger les croyances et les valeurs de professionnels attachés à ce qui fonde l'identité collective : le pouvoir de produire une vérité officielle et incontestable, conféré par l'acte authentique. En proposant de dépasser les lieux communs généralement associés au notariat, ce livre révèle également combien, loin d'être figé, celui-ci a connu d'importantes transformations.

    /> Restituant ses mutations contemporaines, inhérentes notamment aux incitations européennes à la restructuration des métiers juridiques et à la réforme actuelle des professions réglementées, dont il retrace les enjeux et potentiels effets, l'ouvrage précise le rôle joué par les organisations professionnelles dans le cadre de ces évolutions.

  • L'exception, entendue comme technique permettant d'adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l'Union européenne, sous des appellations variées : dérogations en droit du marché intérieur, exemptions en droit de la concurrence, clauses de sauvegarde, "opting-out", etc.

    Dans une Union qui superpose les niveaux de pouvoirs et qui nécessite une articulation entre les compétences, l'exception permet de moduler la règle générale et ainsi de donner corps au projet de faire vivre l'unité dans la diversité. Elle n'en constitue pas moins un défi pour la survie de l'ordre juridique européen, qui se caractérise par le principe d'uniformité du droit applicable. L'exception soulève ainsi des enjeux qui dépassent le cadre spécifique dans lequel elle trouve sa concrétisation et qui tiennent à la pérennité de l'Europe à géométrie variable.

    Les contributions ici rassemblées se proposent d'appréhender les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits fondamentaux, etc.) au prisme de l'exception, afin d'en prendre la mesure, d'en identifier les dynamiques et d'en évaluer la portée.

    À travers l'exploration d'un objet d'étude théorique, cette recherche contribue ainsi à une meilleure compréhension des mécanismes propres au droit de l'Union européenne, et nous renseigne sur le sens et la nature de l'intégration européenne.

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  • Raconter de manière vivante l'histoire du droit du travail. Montrer comment la société française s'est dite dans son idiome juridique sur fond de compromis précaires et évolutifs entre l'économique et le social. Décrire l'émergence et les mutations de la citoyenneté dans l'espace d'entreprise. En comprendre l'allure aujourd'hui plus incertaine à l'heure du numérique et de la mondialisation, après l'apogée des années 1980. Bref, mettre une nouvelle fois l'histoire au service du présent.

    C'est le pari de ce livre conçu par son auteur, juriste, politiste, historien, et ancien inspecteur du travail, comme le récit passionné et passionnant de l'émancipation du monde du travail symbolisée par l'accès à une parole d'abord collective puis individuelle, puissante mais vulnérable.

    D'où le titre de ce qui fut la première histoire du droit du travail dans laquelle certains ont vu le "roman du droit du travail" (journal Marianne, Le Monde initiatives). L'écho enthousiaste qu'elle a rencontré au point d'en faire rapidement un "classique" (Laurent Berger), explique les trois rééditions et les réimpressions successives intégrant, au fil du temps, les évolutions les plus actuelles.

    Cette 4e édition comportant trois nouveaux chapitres pour la période du début des années 2000 à nos jours n'élude pas la question de la place et du sens du travail dont dépend la configuration présente et future d'un droit du travail en proie à une évidente incertitude statutaire.

    Préface de Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT ; postface de Philippe Waquet, doyen honoraire de la Chambre sociale de la Cour de cassation.

  • À toutes les périodes de l'histoire, les juristes ont nécessairement été confrontés à la diversité linguistique du monde et lui ont trouvé un remède efficace mais délicat : la traduction. La question de la traduction du discours juridique n'ayant que trop rarement été envisagée d'un point de vue historique, cet ouvrage entend interroger le passé afin de comprendre les grands défis de la prospective juridique et éclairer les traductions du discours juridique à travers le prisme de l'histoire en s'intéressant aux problématiques récurrentes et aux solutions diverses proposées à travers les époques.

    Avec le soutien de l'université Rennes 1.

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  • L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique est une technique de protection bien connue du droit des incapacités, la curatelle obéissant de longue date à un régime d'assistance. Pourtant, en dépit de son ancienneté, la technique d'assistance semble susciter peu d'intérêt auprès des auteurs, et ce alors même que le législateur contemporain s'y réfère de manière récurrente dans d'autres hypothèses. La légitimité de son existence doit-elle dès lors être remise en cause ? Dans cet ouvrage, il s'agit de mieux comprendre ce phénomène d'assistance au stade de l'élaboration d'un acte juridique.

    Avec le soutien de l'université de Rennes 1.

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  • Le magistrat-instructeur est une figure séculaire de la justice pénale française. Depuis la période moderne, le lieutenant criminel, auquel le juge d'instruction a succédé à la suite de la transition révolutionnaire, est un rouage essentiel du procès criminel. Sa mission - instruire le procès - et les pouvoirs qui lui sont dévolus en font le symbole de la procédure de type inquisitoire. Les qualificatifs reçus, depuis le romanesque "homme le plus puissant de France" au "petit juge", s'ils ne reflètent pas son statut réel, montrent son influence sur l'inconscient collectif et les projections chimériques de la société sur cette profession.

    Or, depuis la fin du XXe siècle, on observe un glissement procédural qui se traduit par une remise en cause du statut de ce magistrat. C'est ainsi que le projet de réforme de 2009 préconisait son remplacement au profit d'un juge des libertés et d'un renforcement des fonctions du parquet. Si ce projet n'est plus d'actualité, les problématiques liées au juge d'instruction et à la procédure pénale demeurent. Des spécialistes de la question judiciaire se sont ainsi réunis afin d'apporter une réflexion d'ensemble sur ces questions. Cet ouvrage livre leurs conclusions et propose ainsi de resituer ces enjeux contemporains par une approche pluridisciplinaire.

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  • La relation entre les hommes et leurs milieux questionne les sciences humaines et sociales et les sciences de la nature en des termes différents, à partir de méthodes et de données différentes, mais dans la perspective convergente d'une meilleure compréhension de leurs interactions. Dans ce cadre, comment les scientifiques peuvent-ils "travailler ensemble" ? Comment peuvent-ils rapprocher, croiser et traiter les enjeux multiples d'une même problématique au sein d'un questionnement collectif et intégré ? Cette interrogation conduit les disciplines souvent cloisonnées à s'ouvrir à des concepts et à des méthodes d'analyse qui jusqu'à présent leur étaient étrangers. Cette inflexion invite les chercheurs à une plus forte "empathie scientifique". 11 ne s'agit pas de parler à l'autre, de devenir l'autre ou de le comprendre, mais de se placer dans son champ cognitif.

    L'ouvrage met en lumière la manière dont les disciplines abordent et saisissent les problématiques afférentes aux relations développées entre les humains et leurs milieux, et questionne les enjeux méthodologiques inter- pluri- trans- co- ou multi-disciplinaires qui leur sont relatives.

  • Au coeur des enjeux fondamentaux de société depuis toujours, la nationalité est aussi une question juridique complexe qui mobilise tous les domaines du droit. Elle devait dès lors faire l'objet d'une réflexion collective qui l'envisage ici sous l'angle du droit public. Telle est l'ambition de cet ouvrage.

    La nationalité est ainsi d'abord une question de souveraineté. Des conditions d'octroi de la nationalité à la question, brûlante, de la déchéance de nationalité, l'ouvrage envisage toutes les situations qui peuvent se présenter, telles que la plurinationalité ou l'apatridie, et les difficultés qui en résultent. De la perspective historique aux questions nouvelles suscitées par l'Union européenne, en passant par certaines conceptions nationales originales, l'ouvrage évoque également la relation particulière qu'entretiennent la nationalité et la citoyenneté. Ces différentes visions de la nationalité interrogent inévitablement la protection juridictionnelle dont elle fait l'objet, tant au niveau national qu'international. Enfin, l'ouvrage évoque la nationalité au-delà des personnes physiques, notamment celle des entreprises ou celle des navires, dont l'actualité montre bien la nécessité et l'acuité d'une clarification juridique.

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  • Le marché repose sur la liberté des opérateurs de se concurrencer. Toutefois, cette concurrence se doit d'être loyale et suppose d'être régulée afin de garantir aux consommateurs un bien-être économique et social. Cet ouvrage se propose d'étudier l'une des formes d'atteinte à la concurrence, à savoir les pratiques anticoncurrentielles d'entreprises (ententes et abus de domination). Les règles particulières et le contentieux qui a explosé ces dernières années en font un domaine tout à fait spécifique du droit de la concurrence.
    Le manuel présente les dispositions du droit interne et du droit communautaire et tient compte des réformes les plus actuelles, c'est-à-dire la loi LME du 4 août 2008, l'ordonnance du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence et le cortège de décrets d'application pris en 2009. Cette seconde édition fait également le point sur les derniers textes législatifs entrés en vigueur depuis la parution de la première édition en 2009.

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  • Discrètement apparu dans les années soixante, le recours à la technique du label en matière de patrimoine, issue à l'origine du domaine de l'activité économique, connaît depuis quelques années une croissance spectaculaire. Ces labels peuvent être d'origine étatique mais ils émanent aussi d'initiatives locales (Petites Cités de caractère), ou privées (Vieilles Maisons françaises), parfois relayées par la puissance publique (label Fondation du patrimoine). Le droit international et européen n'est pas en reste avec l'inscription Patrimoine mondial de l'Unesco, les labels Géoparc, Patrimoine européen... Ce succès se concrétise aussi par la diversité des patrimoines concernés, tant dans les domaines culturel (Maisons des illustres) que naturel (Grand Site de France, Jardin remarquable). De fait, l'utilisation de la technique du label illustre l'ouverture du champ patrimonial, les mutations qui affectent la notion même de patrimoine, et l'effort renforcé de valorisation dont il fait l'objet.

    Cet ouvrage analyse la dimension juridique et institutionnelle du label et montre l'originalité française par rapport aux pratiques étrangères. Il identifie le label appliqué au patrimoine pour le distinguer d'autres procédés tels que le classement ou la marque. Il apprécie son usage comme technique alternative de protection du patrimoine et relativise la portée des labels auprès des acteurs du patrimoine et des publics.

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  • Qu'on s'en réjouisse ou qu'on le déplore, la publicité est au coeur de nos vies.
    Le phénomène, né, dans son acception moderne, au milieu du XIXe siècle, a connu d'emblée une auto-limitation ou auto-discipline des professionnels. L'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP), remplaçant en 2008 le Bureau de Vérification de la Publicité (BVP), en est la dernière manifestation concrète. Parallèlement, les législateurs internes et communautaires n'ont pas manqué d'intervenir dans le dessein de toujours protéger au mieux le consommateur mais également l'ensemble des opérateurs économiques.
    Ce manuel propose d'étudier le droit de la publicité d'abord sous un angle institutionnel puis sous le prisme des règles matérielles. Il s'adresse à un large public composé tant d'étudiants (Licence, Master, Doctorat) que de professionnels (avocats, juristes d'entreprise, magistrats, associations de consommateurs...).

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  • L 'ENFANT, être par défi nition innocent et fragile, fascine tant le monde littéraire et cinématographique que l'univers juridique. Nos recherches tendent dès lors, à concentrer le regard sur l'apport mutuel du cinéma et du droit à la thématique de l'enfant.
    L'enfant, promesse d'avenir, adulte en devenir, suscite une protection adaptée à ses caractéristiques intrinsèques. L'image de l'enfant a alors souvent laissé place, dans les consciences collectives, à une représentation iconique et sacrée de l'enfant. Toutefois, le 7e art a su dépasser cette représentation sage et innocente d'un être vulnérable. Derrière les traits angéliques d'adorables bambins, se profi lent aussi des êtres maléfi ques et pervers envers lesquels la société a un devoir de protection. En cela, le cinéma se veut également le témoin d'une société en souff rance, impuissante au regard d'enfants qui par nature appelaient sa protection.
    De fait, le cinéma, en portant la fi gure, puis la parole de l'enfant à l'écran, ancre la place du mineur au coeur de nos sociétés. Les nombreux paradoxes qui entourent l'enfant dessinent un statut de l'enfant qui se révèle à travers les fi lmographies, françaises et étrangères. Si le cinéma ne peut confi rmer l'existence d'un profi l universel de l'enfant tant les spécifi cités nationales demeurent prégnantes, il n'en demeure pas moins qu'à l'instar du droit, le 7e art met en relief la dualité du statut juridique de l'enfant et le déplacement du curseur de l'enfant à protéger vers l'adulte en devenir, titulaire de droits propres.
    L'ouvrage augure ainsi d'une richesse thématique et d'une variété d'oeuvres étudiées qui décryptent l'enfant dans tous ses états.

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  • Le 12 décembre 1999, le naufrage du pétrolier Erika provoque une marée noire sur le littoral de l'ouest atlantique.
    La mobilisation des communes touchées mais aussi des institutionnels locaux et nationaux est immédiate et massive. Parmi eux, l'université de Nantes met ses moyens de recherche à disposition des victimes pour établir un bilan et un diagnostic des conséquences de ce naufrage, à moyen comme à long terme. Deux ans et demi après la catastrophe, un colloque, fruit de cette collaboration étroite, réunit toutes les instances concernées et dresse les premières constatations des conséquences du naufrage de l'Erika dans des domaines aussi variés que les milieux physiques du littoral et de la mer, la faune et la flore, l'homme et la société ou encore la détection et la prévention des risques.
    Ces premières conclusions intéressent directement aussi bien les individus que les associations, collectivités, institutions nationales et même internationales, du fait de l'ampleur des dommages. Elles ouvrent la voie à de nombreux travaux et recherches dans les prochaines années pour déterminer toutes les conséquences du naufrage de l'Erika, à moyen et long terme, et en tirer des enseignements utiles pour l'avenir.
    Cet ouvrage est issu de ce colloque sur les conséquences du naufrage de l'Erika, organisé du 23 au 25 janvier 2002 à la faculté de Médecine et de Pharmacie de Nantes par le Pôle Mer et Littoral de l'université de Nantes.

  • Bien que chacun use du droit au quotidien, nul ne semble parvenir à s'accorder sur ce qu'est le droit, la juridicité. Pour approcher celle-ci, la phénoménologie-herméneutique, à la manière dont elle fut initiée et pratiquée par Paul Ricoeur, offre de précieux jalons.

    D'abord, elle invite à entrer en dialogue avec les théories positivistes, afin de mieux expliquer la structure du droit, ses objets (les normes, les institutions), et son ordonnancement. Cette approche explicative, qui prend au sérieux la théorie sur la pratique des juristes, permet de dégager un concept du droit : le droit se manifeste en tant que formulation des significations sociales à vocation prioritaire. Le droit ne paraît donc pas indéfinissable ou énigmatique. Cependant, si le concept est expliqué, la validité du droit reste à être mieux comprise. Ce sera la deuxième étape du parcours : la juridicité devra être approchée à travers ses modalités linguistiques et herméneutiques, tant le droit a vocation à être appliqué. L'herméneutique juridique se comprendra comme la dialectique entre l'invention de la solution la plus juste et son acceptabilité par rattachement argumenté au droit existant. Toutefois, si droit est fait à la raison judiciaire, il reste que ce n'est pas cette dernière seule qui valide l'existence d'un énoncé normatif, mais le dispositif conventionnel d'habilitation à dire le droit. Alors que le normativisme aboutissait à un primat de la loi, l'herméneutique judiciaire aboutit à un primat du juge. Or l'un présuppose l'autre et vice-versa. La compréhension de la validité juridique devra s'élargir davantage vers ses enjeux politiques et moraux. Ce sera la troisième étape du parcours. L'herméneutique philosophique de Ricoeur permet de reconduire la juridicité aux paradoxes du politique et de la justice. Au regard du paradoxe politique, le droit s'entend du moyen pour une communauté historique de se doter de la capacité de se décider et se trouve autorisé de rendre durable le concert d'actions qui fonde ladite communauté. Au regard de la justice, le droit se comprend comme l'exception que le tiers peut opposer à la sollicitude illimitée due au prochain. Par suite, la raison de la validité instituée des énoncés juridiques tiendrait à la finitude humaine et au tragique de l'action, de sorte qu'elle peut se comprendre comme une présomption de validité morale et politique.

    Mettre le droit à l'école de Ricoeur, c'est chercher à en expliquer davantage la teneur pour le comprendre mieux, c'est aussi maintenir le droit ouvert et à l'écoute de ce qui l'autorise, dans une démarche à toujours recommencer.

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  • Dominique gaurier est historien du droit et enseigne l'histoire du droit international depuis cinq années auprès d'étudiants inscrits en année de licence 3.
    C'est à la demande de collègues enseignant le droit international public qu'il a travaillé la matière. face au très petit nombre d'ouvrages intéressant en ce domaine l'histoire et disponibles en langue française, il a dû surtout construire son enseignement en recourant à de multiples sources, d'abord en se plongeant dans les oeuvres mêmes des auteurs évoqués dans cet ouvrage, soit en latin, soit au travers de traductions anglaises parfois bien imparfaites.
    On notera que l'auteur s'est lui-même attaché à la traduction de deux ouvrages latins du xvie siècle : le de re militari et bello de pietrino belli (1563) et les de legationibus libri quinque de conrad braun (1548). il put construire ainsi tout un ouvrage, dont l'ensemble n'a bien évidemment jamais été enseigné, faute de temps consacré à la matière par les programmes universitaires. le lecteur trouvera dans ces pages la somme des préparations envisagées pour cet enseignement, sachant bien qu'il ne serait jamais en mesure de le dispenser en son entier.
    La période retenue pour l'examen part de l'antiquité pour se terminer à l'aube du xixe siècle en ce qui concerne les auteurs étudiés. mais l'auteur s'est permis de dépasser cette stricte chronologie dans ses deux derniers chapitres pour pousser jusqu'au début du xxe siècle.

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  • Quel sens accorder aux manifestations sonores et publiques qui émaillent l'histoire de la justice ? Bien des procédures justifiaient qu'une « clameur publique » saisisse le prétoire, autorise une poursuite à « cor et cris », étreigne un suspect, avant d'exiger du juge un prompt jugement. L'origine et l'ampleur de ces manifestations collectives bruyantes sont étudiées dans cet ouvrage, partant de l'hypothèse que ces interactions frénétiques unissant les foules à leurs justices hantent encore nos procédures.

    Publié avec les soutiens du Pôle de recherche et d'enseignement supérieur Limousin-Poitou-Charentes, de la région Aquitaine et de la maison des sciences de l'homme d'Aquitaine.

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  • De la Révolution française au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la justice pénale impressionne. Elle a gardé, en dépit des révolutions, des insurrections, des émeutes, des guerres et du processus de désacralisation qui affecte l'ensemble des institutions, le lustre du passé. Il est vrai que la justice pénale, telle qu'elle a fonctionné depuis 1790, est une « justice de punition ». De la sorte, elle ne peut se déprendre des interrogations sur le droit de punir, puis sur la légitimité du « châtiment pénal ».

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  • Le voile intégral est un bout de tissu à double épaisseur - culturelle et religieuse - qui suscite l'émoi et interroge la capacité des démocraties libérales à trouver des solutions juridiques et politiques légitimes et efficaces face à l'expression de convictions en porte-à faux avec les valeurs de la majorité. Quelle place accorder aux droits fondamentaux face à la radicalisation de certaines pratiques religieuses ? Le port du voile intégral nécessite-il des législations d'exception ? Comment concilier la spécificité d'une identité culturelle partagée par tous avec la diversité des authenticités qui se rencontrent dans la sphère publique ?

    Publié avec le soutien de la Chaire de recherche sur les religions en modernité avancée de l'université de Sherbrooke et du projet ReligioWest, financé par le European Research Council.

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  • Les tribunaux sont désormais soumis à des impératifs de rapidité. L'accélération du temps judiciaire permet de « gagner du temps » sur les affaires courantes qui submergent les juridictions, mais elle rend plus exigeante la coordination entre les acteurs et empêche de prendre du recul sur les dossiers. Pour analyser les effets de cette pression du temps, cet ouvrage examine trois segments de l'activité judiciaire en France et en Belgique : le traitement rapide des affaires pénales, le divorce, les assises.

    Avec le soutien de l'Institut des sciences sociales de Liège et du CESDIP.

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  • Prévenir la récidive est une des préoccupations majeures des législateurs. Parmi les multiples options explorées pour atteindre ce but, l'étude de la dimension partenariale apporte une perspective nouvelle à ce problème.

    Avec une maison centrale à Saint-Martin de Ré, un centre de détention spécialisé dans la prise en charge des délinquants sexuels à Bedenac, deux maisons d'arrêt et deux tribunaux de grande instance, la Charente-Maritime se présente comme un terrain privilégié pour l'étude de la prévention de la récidive dans sa dimension partenariale. Même s'il rend compte de certaines actions pouvant prendre place durant la phase d'incarcération, ce livre privilégie l'étude des institutions et partenaires directement concernés par les aménagements de peine et les mesures de sûreté car c'est là que s'expriment de manière forte les problématiques liées aux partenariats. Les travaux sur la pratique locale ont été enrichis par sept contributions portant sur des droits étrangers. S'y ajoutent aussi des études complémentaires versées pour l'essentiel par des acteurs de la prévention de la récidive dans le département.

    Et, si le champ de l'étude locale se limite ici à la Charente-Maritime, la diversité des sites judiciaires et pénitentiaires de ce département et celle des profils pénaux et criminologiques des personnes sous main de justice concernées permettent de dégager des enseignements concernant le cadre institutionnel et multi-partenarial de la prévention de la récidive ayant une portée plus générale. Cette recherche a confirmé l'intérêt des différentes relations partenariales, tout particulièrement pour éviter les sorties sèches, pour mettre en place un accompagnement réel à la sortie orientant vers un logement et favorisant l'obtention d'un emploi. Elle a aussi montré les limites du fonctionnement partenarial, les sources de blocage ou de complications qui peuvent l'affecter. Insuffisance des structures d'insertion et d'accueil des personnes sortants de prison, complexification des procédures et des critères d'octroi de mesures d'aménagement, difficultés liées la communication entre les partenaires dès lors qu'il s'agit d'informations soumises à l'obligation du secret professionnel, évaluation de la dangerosité criminologique, transformation des missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation, intérêt du conventionnement entre partenaires. De nombreuses questions qui trouvent des réponses dans cet ouvrage qui restitue les résultats d'une recherche financée par la Mission Droit et Justice sur Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi-partenariale et interinstitutionnelle en Charente-Maritime.

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  • Ce livre illustre la place que le développement durable et la protection de l'environnement ont prise dans la législation européenne, ainsi que les limites de cette intégration. L'Europe est en effet tournée vers la construction d'un grand marché et d'une société où les relations sociales marchandes deviennent prépondérantes et tendent à happer toutes les autres dimensions. Alors qu'il est question depuis plusieurs mois de renouveler les bases du projet européen afin de retisser le lien entre les citoyens, la place de l'environnement et du développement durable devra probablement être prééminente.

    Avec le soutien de l'université de Nantes.

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  • Jean-Yves Vincent interroge les multiples ressorts de la logique juridique au travers l'activité du juge administratif. Qu'il s'agisse de la constatation d'une « erreur manifeste » ou d'un « acte clair », de la révélation de l'existence des principes généraux du droit (ces « normes axiomatiques »), de la conviction fondée sur des présomptions ou même sur des fictions, tout converge pour appuyer l'évidence de la solution juridictionnelle. Cette thèse soutenue en 1972 permet de revenir sur l'évidence en contentieux administratif souvent présentée à tord comme la forme suprême de la vérité.

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