Information Et Ressources Pour Les Musiques Actuelles

  • Comprendre les enjeux d'un contrat, c'est gagner en pouvoir de négociation.
    Conçu dès sa 1re édition comme un véritable outil didactique, ce guide, réactualisé en fonction des dernières législations et jurisprudences, aborde de manière exhaustive et pratique la question de la négociation des contrats d'enregistrement phonographique.
    Il éclaire des sujets complexes où s'entremêlent droit des contrats, droit du travail et droit de la propriété intellectuelle, pratiques professionnelles et décisions judiciaires.
    L'auteur propose une lecture du cadre légal de ce type de contrat, puis analyse article par article un contrat « digest » qui permet d'aborder toutes les variantes qu'un artiste peut se voir proposer par un producteur.
    Alternant commentaires, recommandations et jurisprudences sur chaque article, Maître Guilloux donne ainsi des clés pour mener une négociation équitable basée sur une bonne compréhension des conséquences juridiques et économiques de chaque clause.
    Cet ouvrage s'adresse en priorité aux artistes et à leur entourage professionnel, mais aussi à tous les acteurs de la musique qui souhaitent professionnaliser leurs pratiques et mieux travailler ensemble.

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  • Les contrats à 360° (ou contrats à droits multiples) sont un type de contractualisation apparu sous ce nom il y a quelques années et concernant les différentes sources de revenus de l'artiste.
    Réservés aux grandes pointures dans un premier temps, à l'instar de Robbie Williams et de la signature faramineuse avec EMI Music en contrepartie d'une avance de 80 millions de livres sterling, ces contrats apparaissent désormais incontournables lors de la signature entre artistes et maisons de musique.dépassant par là le rôle traditionnel des maisons de disques particulièrement dans un contexte de crise de l'industrie du disque.

    Mais que revêt la réalité de ces contrats à 360 ° ? Quelles clauses y (re)trouve-t-on ? Quelles en sont les modalités ?
    Pierre-Marie Bouvery, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et auteur du Best-seller Les Contrats de la musique, commente de façon très éclairantes les clauses à 360 °, tout en rappelant les différentes difficultés à surmonter pour comprendre, et conclure, un contrat à « droits multiples ».

    Cet ouvrage a été réalisé avec la participation de Coline Meirieu, coordinatrice de rédaction, titulaire d'un DESS Édition à l'université de Paris 13.

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