
Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : version abrégée (telle qu'elle se lisait le 15 juillet 2014)
Editeur(s) : OCDE
Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu’il se lisait le 15 juillet 2014, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale.
Actuellement indisponible
80,00 €
Ean :
9789264218710
Date de parution :
18 mars 2015
Format et Reliure :
Livre
Pages :
532