Code des marchés publics et autres contrats ; annoté et commenté (édition 2017)

Code des marchés publics et autres contrats ; annoté et commenté (édition 2017)

Editeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Les + de l'édition 2017 : - de nouveaux commentaires des textes d'application de la réforme de la commande publique ; - des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ; - une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet. Pour un accès privilégié à l'ensemble de la réforme de la commande publique ! Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par un éminent spécialiste de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'administration et des collectivités territoriales que des entreprises. L'édition 2017 intègre notamment : - l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession ; - les arrêtés d'application du décret du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'État et relatif à la gouvernance des achats de l'État ; - le décret du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique et son arrêté d'application. Elle est par ailleurs à jour : - de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ; - de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ; - de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Épuisé chez l'éditeur
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87,00 €
Ean : 9782247168293
Date de parution : 21/06/2017
Format et Reliure : Grand format
Pages : 2306