
Modele de convention fiscale concernant le revenu et la fortune (édition 2014)
Editeur(s) : Organisation De Cooperation Et De Developpement Economiques
Cette publication est la neuvième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 15 juillet 2014, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale.
Épuisé chez l'éditeur
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80,00 €
Ean :
9789264218710
Date de parution :
25/04/2015
Format et Reliure :
Grand format