L'affaire du VAL de Rennes devant la Cour de justice européenne : l'émergence des pouvoirs locaux

L'affaire du VAL de Rennes devant la Cour de justice européenne : l'émergence des pouvoirs locaux

Editeur(s) : Apogée


En retraçant le processus juridictionnel de l'affaire du marché public du métro de Rennes (le VAL) dans laquelle l'agglomération rennaise était mise en cause par une procédure en manquement d'Etat devant la Cour de justice européenne, cet ouvrage pose la question de la place et du pouvoir des collectivités locales dans cette procédure et dans le droit communautaire.
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20,00 €
Ean : 9782843981494
Date de parution : 3 octobre 2003
Format et Reliure : Livre
Pages : 115