Droit pénitentiaire ; tout le cours (édition 2019/2020)

Sommaire

Les fondements du droit pénitentiaire I. La fonction assignée à la peine conditionne le droit pénitentiaire II. Évolution humaniste du traitement des délinquants L'influence du droit international et du droit européen sur le droit pénitentiaire français I. Le droit pénitentiaire international II. Élaboration d'un droit pénitentiaire européen Le cadre légal du service public pénitentiaire I. Les missions du service public pénitentiaire II. Mise en oeuvre et contrôle des politiques de prise en charge des PPSMJ par la DAP III. Le personnel pénitentiaire IV. Les structures déconcentrées V. Éléments statistiques concernant les populations sous main de justice Les régimes de détention I. Du « traitement pénitentiaire » aux « droits des détenus » II. Des régimes de détention adaptés aux catégories de détenus III. Garantie par l'administration pénitentiaire à toute personne détenue du respect de sa dignité et de ses droits IV. Effectivité des droits et recours V. Les régimes de détention spécifiques en fonction de l'infraction VI. Les régimes de détention spécifiques en fonction des personnes incarcérées La sécurité I. Les règles de sécurité hors situation de crise II. Les incidents et leur gestion La réinsertion et la prévention de la récidive I. La prévention de la récidive comme finalité de l'action éducative II. Les actions de préparation à la réinsertion La prise en charge médicale des personnes détenues I. La prise en charge médicale II. La prise en charge psychiatrique III. Le suicide en prison IV. Le rôle croissant de l'administration pénitentiaire dans la mise en place des mesures de sûreté L'individualisation administrative I. L'individualisation administrative de l'exécution de la peine II. L'orientation et l'affectation des condamnés III. La prise en charge des condamnés à une longue peine IV. Contribution de l'administration pénitentiaire à l'individualisation judiciaire L'individualisation judiciaire I. Les institutions intervenant dans l'aménagement des peines II. Les procédures applicables en matière d'aménagement des peines III. Les mesures destinées à interrompre occasionnellement l'incarcération IV. L'allégement du régime de la détention V. La réduction de la durée de la peine Le contrôle des établissements pénitentiaires I. Le contrôle interne II. Le contrôle externe