Du droit d'association et de la prétention de l'autorité municipale d'appliquer : les dispositions de l'article 291 du Code pénal à certaines sociétés existantes d'Agen
Jean-Didier Baze (Auteur)
Editeur(s) : Hachette BNF
À commander
Envoi sous 10 à 15j
* Sous réserve éditeur
* Sous réserve éditeur
9,50 €
Format et Reliure :
Livre
Pages :
26