Le renouveau des quasi-contrats

Le renouveau des quasi-contrats

Editeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires

Issues d'un colloque tenu à Poitiers en 2025, des contributions s'appuyant sur la définition légale du quasi-contrat, revisitée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Les fonctions comparées des quasi-contrats ainsi que le sort de ces derniers en droit international privé sont examinés.
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48,00 €
Ean : 9782247239795
Date de parution : 13 novembre 2025
Format et Reliure : Livre
Pages : 250