Code civil 2025

Code civil 2025

Editeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Code civil

L'édition 2025 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notemment :

  • la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ;
  • la loi du 9 avril 2024 modifiant les dispositions relatives aux copropriétés ;
  • la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victims et covictimes de violences intrafamiliales ;
  • la loi du 19 février 2024 pour le respect du droit à l'image des enfants ;
  • la loi du 26 janvier 2024 relative à l'immigration et à l'intégration ;
  • la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
  • la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.

Des centaines de nouveaux arrêts ont été insérés en

À commander
Envoi sous 10 à 15j
* Sous réserve éditeur
235,00 €
Ean : 9782247229925
Date de parution : 20 juin 2024
Rayon(s) Codes
Format et Reliure : Livre