
Conventions du Conseil de l'Europe sur les infractions visant des biens culturels : Nicosie, 19 mai 2017
Conseil de l'Europe (Auteur)
Editeur(s) : Conseil de l'Europe
Collection(s) : Série des traités européens = European treaty series, Instruments juridiques = Legal instruments
La Série des traités du Conseil de l'Europe (STCE) contient les versions officielles de l'ensemble des conventions et accords adoptés au sien du Conseil de l'Europe, numérotées dans l'ordre chronologique de leur ouverture à la signature. La date sur la couverture de la publication est celle de l'ouverture du traité à la signature.
L'état des signatures et ratifications des traités du Conseil de l'Europe est disponible gratuitement sur le site internet du Bureau des traités du Conseil : http://convetions.coe.int
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* Sous réserve éditeur
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8,00 €
Ean :
9789287191922
Date de parution :
1 avril 2022
Format et Reliure :
Livre
Pages :
62


