Cassation française et révision allemande

Cassation française et révision allemande

Editeur(s) : PUF


Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictions se rejoignent dans leur activité normative et dans leur autorité.
À commander
Envoi sous 10 à 15j
* Sous réserve éditeur
29,41 €
Ean : 9782130451303
Date de parution : 1 janvier 1993
Rayon(s) Droit Pénal
Format et Reliure : Livre
Pages : 400