Le cadre juridique du processus de médiation
Jean-Marc Bret (Auteur)
Editeur(s) : Médias et Médiations, Editions François Baudez
Le cadre juridique du processus de médiation présente les textes de loi applicables à la médiation en France. Les références, assorties d'un bref commentaire, éclaireront efficacement le lecteur pressé. La lecture de cet ouvrage conduit à une nouvelle compréhension de l'acte même de médiation. Une synthèse indispensable à tous ceux qui s'interrogent sur le cadre formel de la médiation : soit pour eux-mêmes, soit pour proposer ou accompagner la démarche de médiation.
La première partie concerne la médiation dite judiciaire : elle se décide à l'occasion d'un procès.
La seconde partie traite de la médiation dite conventionnelle, engagée en dehors de toute procédure.
Épuisé chez l'éditeur
10,00 €
Ean :
9791091871075
Date de parution :
30 décembre 2014
Format et Reliure :
Livre
Pages :
72