Le cadre juridique du processus de médiation

Le cadre juridique du processus de médiation

Editeur(s) : Médias et Médiations, Editions François Baudez


Le cadre juridique du processus de médiation présente les textes de loi applicables à la médiation en France. Les références, assorties d'un bref commentaire, éclaireront efficacement le lecteur pressé. La lecture de cet ouvrage conduit à une nouvelle compréhension de l'acte même de médiation. Une synthèse indispensable à tous ceux qui s'interrogent sur le cadre formel de la médiation : soit pour eux-mêmes, soit pour proposer ou accompagner la démarche de médiation.

La première partie concerne la médiation dite judiciaire : elle se décide à l'occasion d'un procès.

La seconde partie traite de la médiation dite conventionnelle, engagée en dehors de toute procédure.

Épuisé chez l'éditeur
10,00 €
Ean : 9791091871075
Date de parution : 30 décembre 2014
Format et Reliure : Livre
Pages : 72