Du self-government des Dominions à la dévolution : recherches sur l'apparition et l'évolution de la Constitution britannique

Du self-government des Dominions à la dévolution : recherches sur l'apparition et l'évolution de la Constitution britannique

Editeur(s) : Panthéon-Assas

Collection(s) : Thèses

Dès son instauration en 1998, la dévolution, c'est-à-dire la création d'institutions politiques autonomes en Écosse, en Irlande du Nord et au Pays de Galles, fut communément présentée comme l'un des actes de la « révolution constitutionnelle » à l'oeuvre au Royaume-Uni. Pourtant, cette réforme n'est que la réponse contemporaine donnée à un problème plus ancien. Comment en effet concilier, d'une part, l'autonomie et l'existence particulière de différentes entités et, d'autre part, l'unité et la cohésion de l'ensemble, qui se manifestent par leur soumission à un gouvernement commun et, en droit britannique, à la souveraineté du Parlement de Westminster ? Or c'est dans un autre cadre, celui de l'Empire britannique, que s'est préalablement posée la question de l'autonomie des colonies au sein d'une structure impériale et donc unitaire. Dans ce contexte se sont développées des règles juridiques et des conventions visant à saisir et aménager cette tension entre l'unité et la diversité. Celles-ci ont permis l'avènement progressif d'une Constitution impériale et plus tard britannique.

« Cette Constitution, comme le suggérait déjà Burke, révèle alors une tension entre le droit légal et la moralité constitutionnelle, entre l'autorité et la liberté, entre l'unité et la diversité. »

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* Sous réserve éditeur
27,00 €
Ean : 9791090429918
Date de parution : 19 mai 2018
Format et Reliure : Livre
Pages : 460