Le patrimoine privé ; structures et transmission
Le patrimoine privé ; structures et transmission
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Le patrimoine privé ; structures et transmission (en collaboration avec l'IFPASS et le CNAM ENASS)

À propos

La notion de « patrimoine » se réfère traditionnellement à l'hérédité. Toutefois, aujourd'hui, elle évolue vers un spectre beaucoup plus large, du fait la montée de l'individualisme. Cet ouvrage détaille comment le droit patrimonial modifie ainsi son approche et enrichit ses moyens d'expertise.

Sommaire

I- Les composantes du patrimoine : une structure évolutive.
1 - Les éléments constitutifs.
2 - Les éléments de décision.
II- L'organisation matrimoniale : les régimes matrimoniaux.
3 - Un droit spécifique aux personnes mariées.
4 - La nature des actifs.
5 - La nature des passifs.
6 - Les procédures d'égalisation.
7 - Le régime primaire.
8 - Les régimes communautaires.
9 - Les régimes séparatistes.
III- La dévolution légale : le règlement successoral.
10 - Les fondamentaux du régime successoral.
11 - Le partage en l'absence d'un conjoint.
12 - Le partage en présence d'un conjoint.
13 - La fiscalité de la succession IV- La dévolution volontaire : les libéralités testamentaires.
14 - Les conditions de validité du testament.
15 - Les typologies de legs.
16 - Les limites des gratifications.
17 - La fiscalité des legs.
V- La dévolution volontaire : les libéralités entre vifs.
18 - Les donations.
19 - Les conditions de fond.
20 - Les conditions de forme.
21 - Le rapport à succession.
VI- Le contrat d'assurance-vie : les opérations complexes.
23 - La souscription conjointe.
24 - Le démembrement par la souscription.
25 - Le démembrement par la clause bénéficiaire.

Rayons : Vie pratique & Loisirs > Vie quotidienne & Bien-être > Vie quotidienne / Vie de la famille > Gestion du patrimoine

  • EAN

    9782895091592

  • Disponibilité

    Manque sans date

  • Nombre de pages

    250 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    15.5 cm

  • Épaisseur

    1.6 cm

  • Poids

    499 g

  • Distributeur

    Dilisco

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Hoang Dieu Tran

Il est titulaire d'un doctorat en droit privé de l'Université Panthéon-Assas Paris II. Actuellement Responsable pédagogique (IFPASS) et chargé d'enseignement à l'Ecole Nationale d'Assurance (ENASS), il a exercé au sein du groupe Le Conservateur et MACIF.

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