Guide juridique du périscolaire

Action sociale, transport, restauration

Les activités périscolaires, qui touchent à des domaines aussi sensibles que l'action sociale scolaire, le transport ou la restauration des élèves, constituent un enjeu majeur pour la pleine réussite des écoliers, des collégiens et des lycéens.

Les contraintes de la vie moderne entraînent une prise en charge par l'administration des enfants en dehors du strict « temps scolaire ». Les collectivités territoriales essentiellement (communes, départements, régions) en assument la responsabilité.

Indispensables pour les familles, ces activités s'avèrent cependant complexes à organiser, en particulier sur le plan juridique.

Ce guide pratique à destination des collectivités locales et de l'administration de l'Éducation nationale (écoles, collèges, lycées) rappelle les textes applicables et expose la jurisprudence y afférente afin d'éclairer les acteurs de terrain mettant en oeuvre ces dispositifs.

Cette troisième édition, actualisée et enrichie notamment de nombreuses jurisprudences, insiste sur la question de la responsabilité pénale des personnes morales à travers un accident collectif dramatique et le jugement portant condamnation des divers auteurs.