Voisinage, quels sont mes droits ? : quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes, comment résoudre mes litiges, comment je fais cesser les troubles ? : 2017

Voisinage, quels sont mes droits ? : quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes, comment résoudre mes litiges, comment je fais cesser les troubles ? : 2017

Editeur(s) : Prat


Voisinage

Quels sont mes droits ?

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

  • Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ?
  • Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ?
  • Comment faire reconnaître un droit de passage ?
  • Comment intervenir face à un voisin bruyant ?
  • À quel tribunal s'adresser en cas de litige ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

  • Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
  • Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ;
  • Les textes de loi pour défendre vos droits ;
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  • Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.
Épuisé chez l'éditeur
24,00 €
Ean : 9782809512182
Date de parution : 9 février 2017
Rayon(s) Droit civil
Format et Reliure : Livre