Voisinage, quels sont mes droits ? : quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes, comment résoudre mes litiges, comment je fais cesser les troubles ? : 2017
Sylvie Dibos-Lacroux (Auteur)
Emmanuèle Vallas-Lenerz (Auteur)
Editeur(s) : Prat
Collection(s) : Les guides pratiques pour tous
Voisinage
Quels sont mes droits ?
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ?
- Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ?
- Comment faire reconnaître un droit de passage ?
- Comment intervenir face à un voisin bruyant ?
- À quel tribunal s'adresser en cas de litige ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
- Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
- Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ;
- Les textes de loi pour défendre vos droits ;
- Des modèles de lettres pour agir efficacement ;
- Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.
Épuisé chez l'éditeur
24,00 €
Format et Reliure :
Livre