Le mémento de la SA non cotée

Les sociétés anonymes non cotées ont largement évolué avec la loi PACTE et la loi de simplification des sociétés. Les créateurs d'entreprise s'intéressent à nouveau à cette forme de société qui bénéficie toujours d'un encadrement légal sécurisant mais avec des contraintes beaucoup moins fortes.

Le mémento de la SA non cotée permet aux créateurs, aux dirigeants et à leurs conseils de tirer le meilleur parti de cette société. Il permet également aux actionnaires de connaître parfaitement leurs droits.

Sont traités de façon détaillée dans cet ouvrage les choix offerts lors de la création, le fonctionnement courant de la société, les opérations particulières comme les cessions d'actions et les augmentations de capital, les droits des salariés, les aspects comptables et fiscaux, tel l'imposition des bénéfices, des rémunérations et des dividendes, ainsi que les nouvelles règles de nomination des commissaires aux comptes.