L'élu municipal

Statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal

Les fonctions de l'élu municipal et intercommunal ainsi que son cadre d'action sont en constante évolution depuis plusieurs années. Ces changements ont des conséquences sur le statut de l'élu et sur le cadre de l'exercice de ses fonctions. Des compétences et des droits nouveaux ont été accordés aux élus ; ils ne sont plus seulement des élus municipaux mais aussi communautaires.

Cet ouvrage aborde et développe tous les aspects des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal et communautaire, ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées.

Dans cette nouvelle édition, on retrouvera les dernières nouveautés issues de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, de celle du 23 mars 2020 d'urgence sanitaire pour faire face à la pandémie de covid-19 et des textes subséquents.

Sont ainsi présentes des précisions concernant :

• les incidences sur la composition et l'organisation des conseils municipaux suite au premier tour des élections municipales de mars 2020 et la crise sanitaire du covid-19 ;
• les obligations d'information des élus ;
• la formation des élus ;
• les pouvoirs de police du maire ;
• le régime indemnitaire et les règles de transparence ;
• les inéligibilités, les incompatibilités et le cumul des mandats.

L'accompagnement idéal de tous les élus, nouveaux comme chevronnés !