Les principes fondamentaux du droit en un clin d'oeil

Le droit

• Le droit objectif : la règle de droit et ses sources
  • Sources internationales du droit
    Droit international stricto sensu
    Droit communautaire
  • Sources internes du droit
    Lois et règlements
    Conflits de lois dans le temps
    Expiration
    Élaboration
    Définition
    Jurisprudence
    Sources constitutionnelles
    Bloc de constitutionnalité
    Contrôle de constitutionnalité
    Autres sources (coutume, doctrine, contrat)
• Le droits subjectifs
  • Définition et classification
    Droits patrimoniaux
    Droits extrapatrimoniaux
  • Titulaires des droits subjectifs
    Personnalité juridique
    Personne physique/personne morale
  • Preuve des droits subjectifs
  • Naissance droits subjectifs : actes juridiques et faits juridiques
  • Mise en oeuvre des droits subjectifs : action en justice et organisation juridictionnelle