Droit des collectivités territoriales
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Résumé

Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions décentralisées (collectivités territoriales et établissements publics locaux) ainsi qu'à leur contrôle administratif et financier par l'Etat. Dotées de la personnalité morale, détenant des compétences propres et exerçant un pouvoir de décision, les collectivités décentralisées peuvent être régies, soit par le droit commun, soit par un droit dérogatoire, en métropole comme outre-mer. Avec l'importante loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui, tout en renforçant les intercommunalités, transfère aux régions plusieurs compétences jusqu'alors assurées par les départements, le législateur a encore modifié un droit complexe, associé à la démocratie locale.

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  • EAN

    9782254165032

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    712 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    3 cm

  • Poids

    830 g

  • Distributeur

    Cujas

Rayons : Sciences humaines & sociales > Sciences politiques & Politique > Etat et administration publique > Collectivités locales

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