Code du télétravailleur

Alors que les salariés se sont retrouvés massivement en télétravail dans le cadre de la crise sanitaire de la covid-19, ils n'ont pas de réelle visibilité sur leurs droits.

Le télétravail n'est en effet régi que par trois articles, très succincts, du code du travail. Deux accords nationaux interprofessionnels complètent ce maigre corpus législatif : pour l'essentiel, soucieux de préserver le pouvoir de direction de l'employeur seul décideur, ils contiennent des mesures non contraignantes. La communication du ministère du Travail, qui n'est pas toujours basée sur des sources de droit, rajoute à la complexité de l'analyse.

Ce code du télétravailleur, par mot-clé, doit permettre au salarié de décrypter ses droits dans ce millefeuille, afin de lui permettre de les exercer, y compris en dehors des circonstances exceptionnelles que constitue une pandémie et de comprendre s'il bénéficie d'un droit au télétravail ou s'il en est exclu.