Code de la propriété intellectuelle, annoté et commenté : 2017
Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Code de la propriété intellectuelle
Enrichi de commentaires et d'annotations jurisprudentielles, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle, les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière et un appendice, également commenté et annoté, augmenté de textes européens et internationaux. Cette 17e édition est à jour notamment :
- de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
- de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ;
- de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;
- du règlement et de la directive du 16 décembre 2015 relatifs au droit des marques ;
- du Règlement du 1er septembre 2016 modifiant la procédure devant l'Office communautaire des variétés végétales.
Épuisé chez l'éditeur
92,00 €
Format et Reliure :
Livre