Code de la propriété intellectuelle

Enrichi de commentaires et d'annotations jurisprudentielles, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle, les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière et un appendice, également commenté et annoté, augmenté de textes européens et internationaux. Cette 17^e édition est à jour notamment :

• de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e siècle ;
• de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ;
• de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;
• du règlement et de la directive du 16 décembre 2015 relatifs au droit des marques ;
• du Règlement du 1^er septembre 2016 modifiant la procédure devant l'Office communautaire des variétés végétales.