Droit des entreprises en difficulté

Droit des entreprises en difficulté

Editeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Mémentos Dalloz

« Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens »

¤ Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives au droit des entreprises en difficulté.

¤ Sont successivement abordées les règles juridiques qui gouvernent :

  • les mesures en amont du traitement judiciaire : la prévention hors procédure et la procédure de conciliation ;
  • le traitement judiciaire des difficultés d'entreprises, à travers les procédures mises en place : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires ;
  • l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

¤ La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles (notamment la loi Macron du 6 août 2015).

Épuisé chez l'éditeur
18,50 €
Ean : 9782247159628
Date de parution : 4 novembre 2015
Format et Reliure : Livre