Droits et Débats N° 20

L'accord collectif connaît aujourd'hui en France une montée en puissance et s'affirme dans son rôle de producteur de norme sociale et de régulateur du champ social.

La tendance est particulièrement marquée en droit du travail où la succession de lois, sur une courte période, atteste d'une volonté forte de renforcer le dialogue social et la légitimité des organisations syndicales et patronales, préalables à un plus grand recours à l'accord. Au niveau de la sécurité sociale et de la santé, la norme négociée au travers de conventions nationales garde une importance déterminante dans la définition des relations entre professionnels de santé et assurance maladie.

Déroulant le cycle de vie d'un accord collectif, de ses prémices à son application effective, le colloque du 13 novembre 2015 a pour objet, grâce à quatre tables rondes, de mettre en lumière la portée de l'accord dans la production actuelle de normes dans le champ social, avec ses avantages et ses limites ; d'en étudier les conditions de négociation et d'entrée en vigueur à la lumière d'expériences récentes afin d'identifier les clés du renforcement du recours à la norme négociée ; d'analyser le passage de l'accord à la norme, c'est-à-dire sa reconnaissance par un texte législatif ou réglementaire, avec un questionnement sur le rôle de l'État ; et d'examiner la destinée de l'accord collectif en s'appuyant sur des exemples concrets pour déterminer les conditions nécessaires à sa durée.

Un ouvrage précieux et documenté pour tous ceux qui s'interrogent sur la place et le rôle de l'accord collectif dans les domaines du travail, de l'emploi, de la sécurité sociale et de la santé.