Industrie des panneaux à base de bois ; convention collective étendue, IDCC (6e édition)
Industrie des panneaux à base de bois ; convention collective étendue, IDCC (6e édition)
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Industrie des panneaux à base de bois ; convention collective étendue, IDCC (6e édition)

À propos

La présente convention règle sur l'ensemble du territoire français, y compris les DROM, les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes, quel que soit leur emploi, des entreprises dont l'activité principale relève, dans le cadre de la catégorie 16.21Z (anciennement 202Z) de la nomenclature des activités française, des catégories suivantes :

A) Fabrication de panneaux de contreplaqués multiplis en bois, de toutes épaisseurs, bruts ou poncés ;
B) Fabrication de panneaux de particules de bois ou autres matières ligneuses, bruts ou poncés ;
C) Fabrication de panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, comprimés ou non, durs ou demi-durs, bruts ou poncés ;
D) Fabrication de :

Panneaux à âme épaisse en bois, lattés, lamellés ou panneautés, plaqués de bois ;
Panneaux de particules replaqués de bois ;
Panneaux à âme en placages, particules ou fibres de bois, surfacés ou mélaminés ;
Panneaux stratifiés, peints, prépeints, laqués, enduits, imprimés, plastifiés, etc.
A l'exception de :

Fabrication d'articles en contreplaqués galbés ou moulés (selon nature) ;
Fabrication de bois déroulés ou tranchés pour placages ;
Fabrication d'éléments en bois dits « densifiés » en blocs, planches, lames ou profilés.
Les dispositions de la présente convention s'appliquent également, compte tenu des aménagements que pourrait prévoir leur contrat individuel de travail, aux salariés qui, postérieurement, seraient détachés temporairement dans un établissement situé hors du territoire métropolitain.

En annexe, aux conditions générales, figurent des dispositions particulières aux diverses catégories de salariés (annexes catégorielles).

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit privé autre

  • EAN

    9782110773999

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    224 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.8 cm

  • Épaisseur

    1.2 cm

  • Poids

    326 g

  • Distributeur

    Dilisco

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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