Marchés publics de prestations intellectuelles

Name: Marchés publics de prestations intellectuelles
Price: 7 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Direction Des Journaux Officiels
ISBN: 9782110773630

Direction Des Journaux Officiels

Direction Des Journaux Officiels Cahier Des Clauses Administratives Generales N° 1018 17 Novembre 2016
Entreprise, économie & droit

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À propos

Textes en vigueur au 16 novembre 2009 Les Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.
Ce Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles a été approuvé par l'arrêté du 16 novembre 2009.