Droits syndicaux dans l'entreprise

En supprimant la présomption irréfragable de représentativité, la loi du 20 août 2008 soumet entièrement les syndicats à l'épreuve des scrutins et les oblige à renforcer leur légitimité. L'exercice des prérogatives syndicales s'en trouve nécessairement affecté.

Cet ouvrage présente tout d'abord les différentes catégories de syndicats habilitées à défendre les intérêts des salariés et insiste sur la place faite aux syndicats non encore représentatifs, qui peuvent désormais nommer un représentant de section syndicale et participer aux élections.

Il comprend en outre une étude complète des nouvelles règles de désignation des représentants syndicaux (en particulier celles concernant le délégué syndical), ainsi que des conditions d'établissement et de fonctionnement de la section syndicale, de même que du droit pour les groupements syndicaux d'agir en justice.

Des développements sont également consacrés à l'aménagement conventionnel des droits syndicaux et aux garanties venant protéger les acteurs syndicaux dans l'exercice de leur mission représentative.

S'adressant prioritairement aux acteurs syndicaux, aux salariés désireux de mieux connaître leurs représentants, aux professionnels du droit et aux étudiants, cet ouvrage présente de manière claire, actualisée et accessible l'état du droit syndical de l'entreprise.