Editions Formation Entreprise

  • Au 1er janvier 2018 1'ISF est abrogé... mais aussitôt remplacé par l'IFI qui lui emprunte bon nombre de ses caractéristiques. Pour autant, la réduction du champ d'application à la seule fortune immobilière entraîne d'importants bouleversements dans les règles d'imposition qui deviennent plus complexes. Il faut désormais distinguer dans les biens du redevable ceux qui sont imposables par nature et ceux qui ne le sont pas, puis s'interroger pour savoir si ceux qui sont en principe taxables ne pourraient pas malgré tout bénéficier d'une exonération. En outre, la loi appréhende aussi la propriété immobilière indirecte à travers la détention par des sociétés, mais ce principe est assorti de nombreuses exceptions. Enfin le législateur, pour empêcher à la base des schémas d'évitement de l'impôt qui pourraient résulter d'un choix judicieux par le redevable du mode de financement de son investissement immobilier, a adopté de très nombreux dispositifs visant à neutraliser le passif du redevable, ou celui des sociétés dans certaines hypothèses. Au final, l'IFI, malgré la réduction de l'assiette imposable, se révèle éminemment plus complexe que l'ISF. L'objectif du présent ouvrage est de : - décrypter les nouvelles dispositions, - illustrer concrètement leur application par des exemples, - s'interroger sur la pérennité des organisations patrimoniales qui avaient pu être mises en place sous l'empire de l'ISF.

  • Les engagements de conservation de titres sociaux (« pactes Dutreil ») sont la solution offerte par le législateur français aux actionnaires des entreprises familiales pour alléger le poids de leur fiscalité patrimoniale (ISF, droits de mutation à titre gratuit), en contrepartie d'une stabilité du capital social organisée autour du dirigeant.
    Les régimes actuellement applicables sont d'une grande efficacité (exonération de 75 % de l'assiette pouvant entraîner une réduction de l'impôt de 75 % à 100 %).
    Leur utilisation est toutefois très délicate en pratique :
    . les textes résultent d'une superposition de modifications législatives qui les rendent complexes.
    . la doctrine administrative, indispensable sur de nombreux points, est très dispersée.
    Cet ouvrage a pour objectif :
    . de regrouper l'ensemble des informations techniques disponibles (textes, instructions administratives, réponses ministérielles).
    . de présenter de façon détaillée ces différents régimes.
    . d'identifier les zones d'incertitude subsistantes.
    La maîtrise de ces éléments est indispensable à toute personne souhaitant mettre en place un engagement de conservation de titres sociaux, avec un maximum de sécurité.

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  • La confrontation du démembrement de propriété avec l'ingénierie sociétaire constitue une source inépuisable d'optimisation patrimoniale et fiscale.
    Cet ouvrage :
    . recense l'ensemble des outils à la disposition des praticiens pour conjuguer efficacement le droit des biens et le droit des sociétés ;
    . répond à toutes les questions pratiques que peuvent se poser les professionnels dans l'utilisation conjointe de ces deux techniques ;
    . offre au lecteur les moyens de bénéficier de tous les avantages du démembrement de propriété par l'approche didactique de cas pratiques et la mise à disposition de formules originales recensées en fin d'ouvrage.
    Outre les fondamentaux du démembrement sociétaire qui font l'objet d'une analyse systématique, ses incursions dans le domaine des fusions acquisitions, des LBO, de la création de titres complexes et, plus généralement, des opérations de haut de bilan, témoignent de ses potentialités, en matière juridique et fiscale.
    Pour clore l'ouvrage, un chapitre totalement original est consacré à la fiscalité internationale du démembrement sociétaire.

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  • Dans le contexte actuel de l'économie, notamment marqué par des changements rapides, globalisation et crise, les entreprises, en particulier les PME, qui constituent le tissu essentiel de la vie économique, ont besoin, plus que jamais, de souplesse.
    C'est ce qui, notamment en France, leur est le plus souvent refusé. Fonds propres insuffisants, banques frileuses, droit social contraignant, fiscalité lourde, administration tatillonne contribuent à transformer la vie de l'entrepreneur en aventure périlleuse et, trop souvent, sans lendemain.
    Mais il arrive que, presque par accident, le droit apporte des solutions.
    C'est le cas de la dissolution-confusion. Technique très simple de concentration des entreprises, elle permet de confondre une société dans une autre et, dans sa version transfrontalière, une société française dans une étrangère.
    Les applications - et les intérêts - sont multiples : fusion d'entreprises, délocalisation, transmission patrimoniale, vente optimisée de fonds de commerce, dissolution sans liquidation, simplification d'organigramme et, non en dernier lieu, solution de certaines difficultés des entreprises.
    Un outil polyvalent, d'une mise en oeuvre relativement facile, rapide et peu coûteuse.
    Le guide pratique de la dissolution-confusion en détaille les conditions, la technique, les difficultés et leur solution, spécialement dans la perspective transfrontalière.
    C'est un outil précieux pour le praticien du droit comme pour le chef d'entreprise soucieux de se familiariser avec ce procédé.

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